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Akt vom 20. September 1976 zur Einführung allgemeiner unmittelbarer Wahlen der Mitglieder des Europäischen Parlaments
一般	Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct; Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
过时/过时	Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct