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Judgments Convention

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale; Convention d'exequatur; Convention d'exécution; Convention de Bruxelles I

Convention de Bruxelles; Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale; Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale

Judgments Convention

: 36 短语, 6 学科

一般	5
信息技术	1
法律	25
程序法	3
经济	1
过时/过时	1

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