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Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage
一般	Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct; Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
过时/过时	Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct