| |||
Ordonnance du DFI concernant la couverture des frais d'administration occasionnés par le versement des allocations aux militaires pour perte de gainIndemnités aux caisses de compensation de l'assurance-vieillessse et survivants pour 1959 | |||
| |||
Ordonnance du DFI concernant la couverture des frais d'administration occasionnés par la remise des allocations aux militaires pour perte de gainIndemnités aux caisses de compensation de l'AVS pour les années 1956 à 1958 |