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概要; 要点摘录; 指导性指标; 指南 | |||
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指令 (由欧洲共同体委员会制定的处于第二等级的行政法案(低于规章、高于决策),目的在于执行任务时有据可依。这些法案施加在政府而非个人之上,但仍有许多是为保障个人的权益或允许在地方法院进行辩论时使用。) | |||
Francuski tezaurus | |||
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Pièce de correspondance militaire donnant des instructions générales ou ordonnant une action déterminée. 2. Plan destiné à être mis en oeuvre sur un ordre ultérieur ou dans l'éventualité d'une circonstance donnée. 3. D'une manière générale, toute communication donnant naissance ou définissant une action à entreprendre, une ligne de conduite, une procédure de travail. (FRA) |
directives : 169 do fraz, 11 tematyki |