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effort sharing decision
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gen.
décision de répartition de l'effort
;
décision relative au partage de l'effort
;
décision relative à la répartition de l'effort
environ.
Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020
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