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EAT Directive
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gen.
Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
law, environ., ecol.
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
;
Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission
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