Terms for subject International trade containing subsidy code

English	French
Code on Subsidies and Countervailing Duties	Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires
Code on Subsidies and Countervailing Duties	Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Code on Subsidies and Countervailing Duties	Code sur les subventions et les droits compensateurs
draft Code on subsidies	projet de Code sur les subventions
Subsidies Code	Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires
Subsidies Code	Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Subsidies Code	Code sur les subventions et les droits compensateurs