Terms for subject International trade containing le code

French	English
code de conduite en ce qui concerne les négociations de l'après-Uruguay round sur les services	Code of Conduct on Post-Uruguay Round Negotiations on Services
Code sur les achats gouvernementaux	Agreement on Government Procurement
Code sur les licences d'importation	Import Licensing Code
Code sur les licences d'importation	Code on Import Licensing
Code sur les licences d'importation	Agreement on Import Licensing Procedures
Code sur les marchés publics	Code on Government Procurement
Code sur les marchés publics	Government Procurement Code
Code sur les marchés publics	Government Procurement Agreement
Code sur les marchés publics	Agreement on Government Procurement
Code sur les subventions et les droits compensateurs	Code on Subsidies and Countervailing Duties
Code sur les subventions et les droits compensateurs	Subsidies Code
Code sur les subventions et les droits compensateurs	SCM Agreement
Code sur les subventions et les droits compensateurs	Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping du GATT	Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping	Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
projet de Code sur les subventions	draft Code on subsidies