Terms for subject International trade containing code

English	French
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code	Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping du GATT
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code	Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code	Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
code of conduct for computerised reservation systems	code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation
Code of Conduct on Post-Uruguay Round Negotiations on Services	code de conduite en ce qui concerne les négociations de l'après-Uruguay round sur les services
Code on Customs Valuation	Code sur l'évaluation en douane
Code on Customs Valuation	Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Code on Government Procurement	Code sur les marchés publics
Code on Government Procurement	Code sur les achats gouvernementaux
Code on Government Procurement	Accord relatif aux marchés publics
Code on Import Licensing	Code sur les licences d'importation
Code on Import Licensing	Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation
Code on Subsidies and Countervailing Duties	Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Code on Subsidies and Countervailing Duties	Code sur les subventions et les droits compensateurs
Code on Subsidies and Countervailing Duties	Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires
draft Code on subsidies	projet de Code sur les subventions
GATT TBT Code	Accord relatif aux obstacles techniques au commerce
Government Procurement Code	Code sur les marchés publics
Government Procurement Code	Code sur les achats gouvernementaux
Government Procurement Code	Accord relatif aux marchés publics
Import Licensing Code	Code sur les licences d'importation
Import Licensing Code	Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation
Licensing Code Committee	Comité Code Licences
Standards Code	code "normes"
Subsidies Code	Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Subsidies Code	Code sur les subventions et les droits compensateurs
Subsidies Code	Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires