Terms for subject Health care containing Procedure

French	English
champ d'application obligatoire de la procédure centralisée	mandatory scope of the centralised procedure
champ optionnel d'application de la procédure centralisée	optional scope of the centralised procedure
conseils sur la réglementation et les procédures	regulatory and procedural advice
demande d'autorisation de mise sur le marché par la procédure centralisée	centralised marketing authorisation application
demande d'autorisation de mise sur le marché par la procédure décentralisée	decentralised marketing authorisation application
echantillon tiré selon une procédure aléatoire	random sample
Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage humain	Coordination group for Mutual recognition and Decentralised procedures - Human
Groupe de coordination pour la procédure de reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - médicaments à usage vétérinaire	Coordination group for Mutual recognition and Decentralised procedures - Veterinary
les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages	subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices
manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique	Diagnostic Manual establishing diagnostic procedures, sampling methods and criteria for evaluation of the laboratory tests for the confirmation of classical swine fever
manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique	Classical Swine Fever Diagnostic Manual
plan de gestion des risques concernant les produits autorisés selon la procédure centralisée	Crisis Management Plan for Centrally Authorised Products
procédure communautaire pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire	Community procedure for the authorisation and supervision of medicinal products for human and veterinary use
procédure d'appréciation de la sécurité	safety evaluation procedure
procédure d'audit	audit procedure
procédure de consentement préalable en connaissance de cause	prior informed consent procedure
procédure de consentement préalable en connaissance de cause	PIC procedure
procédure de contrôle des changements	change control process
procédure de dépistage	screening procedure
procédure de mise en invalidité	invalidity procedure
procédure de questions/réponses	question & answer process
procédure de reconnaissance mutuelle	mutual recognition procedure
procédure de saisine	referral procedure
procédure de vérification linguistique après avis	linguistic post-opinion checking procedure
procédure médico-légale	medico-legal procedure
procédure nationale	national procedure
produit ayant fait l'objet d'une procédure centralisée	centralised product