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Terms for subject United Nations containing non-declaration | all forms
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Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêtsForest Principles
Déclaration de Rome sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, 20052005 Rome Declaration on Illegal, Unreported and Unregulated Fishing Rome Declaration on IUU
déclaration nationale présentant des assurances négatives de sécurité aux Etats non dotés d'armes nucléairesnational statement on negative security assurances for non-nuclear-weapon States
déclaration sur les assurances en matière de sécurité pour les Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléairesdeclaration on security assurances for non-nuclear weapon States Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

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