Terms for subject United Nations containing Modalities

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Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade	Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui complèteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques faisant l'objet d'un commerce international
modalities for the orderly transfer of territorial control	des modalités assurant que les transferts de territoire auront lieu dans l’ordre
Sustainable Energy Development Action Programme, Strategies and Implementation Modalities for the Asian and Pacific Region, 2001-2005	Programme d'action, stratégies et modalités d'exécution pour un développement énergétique durable en Asie et dans le Pacifique 2001-2005