Terms for subject Insurance containing un-a-un

French	English
acquisition d'un droit à des prestations	acquisition of a right to benefits
Affiliation à un régime de sécurité sociale	Insurance under a social security scheme
affiliation à un régime de sécurité sociale	insurance under a social security scheme
allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressources	cantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	OECD Consensus
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	Arrangements on Guidelines for Officially Supported Export Credits
assimilation d'une marchandise à une autre	assimilation of one kind of goods to another
assujetir à une condition de ressources	satisfy a means test
assurance-vie mixte à prime unique financée par un prêt	single-premium policy
assuré au titre d'une assurance facultative continuée	insured on an optional continued basis
assuré au titre d'une assurance obligatoire	compulsorily insured
assuré pour un travail à temps plein	full-time unemployment insured
assuré pour un travail à temps plein	full-time insured
attestation de droit aux prestations en nature nécessaires pendant un séjour dans en Etat membre	certificate of entitlement to necessary benefits in kind during a stay in a Member State
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membre	E128B
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membre	E111 form
attribuer une cotisation fictive à un travailleur	to award a worker a credit
avenant à une police	endorsement to a policy
cessation d'un droit à des prestations	cessation of the right to benefits
cessation d'un droit à des prestations	cessation of entitlement to benefits
cessation d'un droit à des prestations	cessation of a right to benefits
compagnie adhérant à un syndicat de tarifs	tariff company
conditions d'admission à une prestation sociale	conditions for entitlement to a social benefit
contrat lié au rendement d'un fonds de placement collectif	unit linked policy
contrat prévoyant une participation aux bénéfices	with profit policy
convention de règlement à la suite d'une collision	knock-for-knock agreement
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation	specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
cotisation à un fonds de retraite	superannuation contribution
crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	officially supported export credits
crédits à l'exportation qui bénéficient d'un soutien public sous forme de crédit direct	export credits which are officially supported by way of direct credit
dommage imputable à une collision	damage resulting from a collision
entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation	undertakings with which the insurance undertaking is linked by virtue of a participating interest
expiration d'un droit à l'allocation de mère veuve	expiry of the widowed mother's right to benefit
financement à taux flottant assorti d'une garantie pure	on a floating-rate pure cover basis
le droit d'être subrogé aux droits de l'investisseur dans le cas d'un paiement d'une indemnité	the entitlement to be subrogated to the rights of the investor in the event of payment of an indemnity
Loi sur l'affiliation obligatoire à une caisse de pension professionnelle	Company Pension Fund Obligatory Participation Act
maintien d'un droit à des prestations	retention of the right to benefits
maintien d'un droit à des prestations	retention of the entitlement to benefits
modalités et conditions dérogatoires ayant fait l'objet d'une notification	notified derogating terms and conditions
notification de décision relative à une demande de pension	pension award
octroi de garanties conjointes à un contractant principal et à un sous-traitant	the issue of joint guarantees to a principal contractor and to a subcontractor
ouverture d'un droit à des prestations	acquisition of a right to benefits
personne ayant droit à une indemnité	entitled to benefit
prestation en cas de décès dû à un accident de travail	industrial death benefit
prime destinée à la constitution d'une rente	premium for an annuity
recouvrement d'un droit à des prestations	recovery of a right to benefits
remplir les conditions d'ouverture d'un droit aux prestations en nature	to satisfy the conditions for acquisition of the right to benefits in kind
sinistre incendie dû à un tremblement de terre	earthquake fire damage
sous-traiter à une entreprise un marché d'exportation	to subcontract to an enterprise an export contract
à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant	provided that adequate notice of this decision is given to all parties
être affilié à une institution	to be insured with an institution