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actifs détenues en
vue
de la revente
assets held for resale
activité musicale sur la
voie
publique
musical performance on the public highway
argent à
vue
sight money
argent à
vue
call money
avance à
vue
day-to-day money
avance à
vue
demand loan
avance à
vue
money at call
avance à
vue
demand money
avance à
vue
money on call
avance à
vue
call money
avances "
voies
et moyens"
catégories d'avances au trésor
ways and means advances
bon à
vue
ne produisant pas d'intérêts
noninterest-bearing demand note
caisse et dépots à
vue
dans les banques
cash and bank sight accounts
collecte de dépôts à
vue
et de dépôts d'épargne
acceptance of sight and savings deposits
compte à
vue
demand account
compte à
vue
current account
compte à
vue
checking account
compte à
vue
call account
compte à
vue
rémunéré
NOW account
compte à
vue
rémunéré
Negotiable Order of Withdrawal Account
contingent administré par
voie
de licences
quota administered through licenses
contrat d'épargne en
vue
de construction
building loan agreement
contrat d'épargne en
vue
de construction
building loan contract
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en
vue
de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières
International Convention on Mutual Administrative Assistance for the Prevention, Investigation and Repression of Customs Offences
cours à
vue
sight rate
créance à
vue
sight draft
créance à
vue
loan repayable on demand
crédit à
vue
money on call
crédit à
vue
money at call
crédit à
vue
demand money
crédit à
vue
day-to-day money
crédit à
vue
demand loan
crédit à
vue
call money
dans le cas d'insolvabilité du débiteur constatée par
voie
judiciaire
in the event of legally established insolvency of the debtor
des experts son associés aux travaux des comités quand cela est requis en
vue
d'assurer le bon fonctionnement du présent accord
in respect of committees experts shall be associated with the work when this is called for by the good functioning of this Agreement
dette à
vue
debt at sight
dettes à
vue
amounts repayable on demand
du point de
vue
économique
for economic reasons
Déclaration sur la coopération en
vue
de renforcer l'expansion mondiale
Madrid Declaration
Déclaration sur la coopération en
vue
de renforcer l'expansion mondiale
Declaration on Cooperation to Strengthen Global Expansion
délai de
vue
time after sight
dépôt d'épargne à
vue
sight savings deposit
dépôt à
vue
deposit on call
dépôt à
vue
sight deposit
dépôt à
vue
sight fund
dépôt à
vue
sight account
dépôt à
vue
deposit at call
dépôt à
vue
call money
dépôt à
vue
call deposit
dépôt à
vue
day-to-day money
dépôt à
vue
demand fund
dépôt à
vue
demand deposit
dépôt à
vue
overnight deposit
dépôt à
vue
des banques commerciales
bankers' deposit
dépôt à
vue
transférable
transferable deposit
dépôts à
vue
bloqués
blocked call money
effet à
vue
sight bill
engagement à
vue
demand liability
envoi transporté par
voie
navigable
consignment carried by inland waterway
envoi à
vue
consignment on approval
exigibilité à
vue
debt repayable on sight
fonds obtenus par
voie
d'emprunt
funds raised by borrowings
fonds à
vue
sight deposit
fonds à
vue
sight fund
fonds à
vue
demand fund
fonds à
vue
demand deposit
formalités en
vue
de l'acceptation de la déclaration en douane relative à la marchandise considérée
formalities for acceptance of the customs declaration concerning the goods in question
Groupe consultatif de la production alimentaire et de l'investissement dans les pays en
voie
de développement
Consultative Group on Food Production and Investment in Developing Countries
indexation annuelle fixée par
voie
législative
adjustment factor laid down annually by law
instruments émis par un établissement et rachetables à
vue
institution instruments repurchased on request
lettre de crédit à
vue
sight letter of credit
licence générale à
vue
open general licence
licence individuelle à
vue
open individual licence
ligne de crédit "
voies
et moyens"
"ways and means" facility
M1 = billets, monnaies et dépôts à
vue
M1 = currency in circulation and sight deposits
mode de perception par
voie
de cotisation
method of collection by means of contribution
modifications intervenues par
voie
de budgets supplémentaires ou rectificatifs
amendments introduced by means of supplementary or amending budgets
neutre d'un point de
vue
concurrentiel
neutral from the point of view of competition
non-résident imposé par
voie
d'assiette
non-resident, whose tax is calculated by assessment
non-transmissibilité par
voie
d'endossement
not transferable by endorsement
obligation amortie par
voie
de tirage
drawn bond
par
voie
aérienne
by air
par
voie
de précompte
by means of deduction beforehand
par
voie
de virement
by means of transfer
par
voie
maritime
by sea
par
voie
officielle
through official channels
par
voie
terrestre
by land
participation par
voie
de consultation
involvement by listening to a person's view
payable à un certain délai de
vue
payable at a certain time after sight
payable à
vue
payable on demand
payable à
vue
repayable on demand
payable à
vue
withdrawable on demand
payable à
vue
payable at sight
poste pourvu par
voie
d'élection
elective post
poursuite par
voie
de faillite
debt collection under Bankruptcy proceedings
prime maximale fixée par
voie
règlementaire
officially determined upper limits for premiums
procédure dite "de la
voie
rapide"
fast track
procédure dite "de la
voie
rapide"
Fast Track Authority
Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en
voie
de développement
Protocol relating to Trade Negotiations among Developing Countries
Protocole nº 2 sur l'assistance administrative mutuelle en
vue
de l'application correcte de la législation douanière
Protocol 2 on mutual administrative assistance for the correct application of customs legislation
rachetable à
vue
repurchased on request
Recommandation du 18 juin 1976 du Conseil de coopération douanière en
vue
d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
Customs Cooperation Council Recommendation of 18 June 1976 to amend the Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs
Recommandation du 9 juin 1970 du Conseil de coopération douanière en
vue
d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
Recommendation of the Customs Cooperation Council concerning the amendment of the Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs
9 June 1970
Recommandation du 16 juin 1960 du Conseil de coopération douanière en
vue
d'amender l'article XVI de la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
Recommendation of the Customs Cooperation Council concerning the amendment of article XVI of the Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs
16 June 1960
Recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en
vue
d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
Customs Cooperation Council Recommendation of 13 June 1978 concerning the amendment of Articles XIV
a
and XVI
d
of the Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs
recommandation en
vue
d'accélérer l'acheminement des envois de secours lors de catastrophes
recommendation to expedite the forwarding of relief consignments in the event of disasters
recouvrement par
voie
de rôle
collection by means of assessment books
ressource collectée par
voie
d'échanges de devises
fund raised via swaps
retour sur investissement du point de
vue
social
social return on investment
risque de
voir
se confirmer des projections pessimistes
downside risk
services d'investissement fournis par
voie
de prestation de services
investment services provided on a services basis
succursale importante du point de
vue
des risques systémiques
systemically relevant branch
taux à
vue
sight rate
traite payable à
vue
sight draft
traite payable à
vue
draft payable at sight
traite à un certain délai de
vue
after sight bill
traite à
vue
draft payable at sight
transaction par
voie
électronique
electronic trading
valeur cadastrale estimée par
voie
d'appréciation directe
cadastral value assessed by a direct valuation
voie
de passage rapide
express lane
voie
d'un recours visant à obtenir la restitution
request for reimbursement
voie
d'un recours visant à obtenir la restitution
claim for restitution
voies
et moyens
financial and other requirements
voies
et moyens
ways and means
voies
et moyens de l'Etat
ways and means of the government
éléments de
voies
ferrées, en fonte, fer ou acier
railway and tramway track construction material of iron or steel
émission par
voie
d'offre au public
issue floated publicly
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