Terms for subject Finances containing omnibuses

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Omnibus I Directive	Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne de surveillance Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Omnibus I Directive	directive "Omnibus I"
Omnibus II Directive	directive "Omnibus II"
Omnibus II Directive	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Omnibus transfer	virement global
omnibus transfer	virement global
omnibus transfer in connection with the Notenboom procedure	virement global lié à la procédure Notenboom