Terms for subject Finances containing Principles of

English	French
Code of Good Practices on Fiscal Transparency - Declaration on Principles	Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques : déclaration de principes
cumulative effect of a change in an accounting principle	effet cumulatif du changement de principe comptable
item of expenditure considered as having been approved in principle	dépense considérée comme admise dans son principe
official recognition of the principle of a negative reserve	officialisation de la réserve négative
principle of budgetary accuracy	principe de sincérité
principle of efficiency	principe d'efficience
principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation	principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail
principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value	principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur
principle of fair competition	principe d'une concurrence saine et loyale
principle of mutual benefit	principe de l'intérêt mutuel
principle of mutual benefit	critère de la réciprocité des bénéfices
principle of territoriality in the charging of transport infrastructure costs	principe de territorialité dans l'imputation des coûts d'infrastructure de transport
principle of the annual nature of the budget	règle de l'annualité
principle of the annual nature of the budget	principe de l'annualité budgétaire
principle of the annual nature of the budget	principe budgétaire de l'annualité
principle of the global equilibrium of opportunities	principe de l'équilibre global des avantages
principle of universality	règle de l'universalité budgétaire
principle of universality	principe d'universalité budgétaire
principles of economy, efficiency and effectiveness	principes d'économie, d'efficience et d'efficacité
principles of sound financial management	principes de bonne gestion financière
principles of surplus disposal and consultative obligations	principes en matière d'écoulement des excédents et obligations consultatives
principles of valuation set out in the GATT	principes sur l'évaluation repris dans le GATT
retroactive effect of a change in an accounting principle	effet rétroactif du changement de principe comptable
second pair of eyes principle	double contrôle
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices	Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
source principle of taxation	principe d'imposition selon la source des revenus
the principle of free access	principe de la liberté d'accès