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Finances
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French
accounting and internal control system
système comptable et de contrôle interne
Administrative Expenditures and Control Division
division des dépenses et du contrôle administratifs
border
control and
formalities
les contrôles et les formalités aux frontières
Certificate of Debarking and Grub Hole Control
certificat d'écorçage du bois et contrôle des trous de vers
Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche
Control and
Information Section
Bureau du Contrôle et de l'Information
control of the determination and of the availability of all income
contrôle des recettes et des dépenses
detachable vouchers for Customs
control and
discharge
volets détachables de prise en charge et de décharge
Development Cooperation Financial Affairs,
Control and
Procurement Department
Direction du Contrôle, des Affaires financières et des Acquisitions de la Coopération au Développement
Directorate-General VIII - Finance and Financial Control
Direction générale des finances et du contrôle financier
duty and consumer tax control
contrôle général des assujettis
Excise Movement and Control System
système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises
Financial Management and Budgetary Control Service
Service de la gestion financière et du contrôle budgétaire
Financial Management and Control Division
Division de la gestion financière et du contrôle
Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States
2007-2013 programming period
Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d'évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres
période de programmation 2007-2013
management and control system
système de gestion et de contrôle
Office of Internal Audit, Inspection and Management Control
Bureau de la vérification intérieure des comptes, de l'inspection et du contrôle de la gestion
planning and control of export sales
planification et suivi des ventes à l'exportation
Polish Committee for Standardisation, Measures and Quality Control
comité polonais de normalisation, de contrôle des mesures et de la qualité
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices
Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
system of supervision and control
système de surveillance et de contrôle
the preventive control of large-scale mergers and take-over bids
le contrôle préventif des grandes concentrations et des offres publiques d'achat
Working Party on Agriculture, Budgets and Budgetary Control
Groupe de travail "Agriculture/Budgets/Contrôle budgétaire"
Working Party on Budgets and Budgetary Control
Groupe de travail "Budget et contrôle budgétaire"
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