Terms for subject Commerce containing relatif a

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Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles	Agriculture Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles	Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins	Wine Agreement
Accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins	Agreement between the European Community and the Republic of South Africa on trade in wine
Accord entre la Communauté européenne et le Canada relatif au commerce des vins et des boissons spiritueuses	Agreement between the European Community and Canada on trade in wines and spirit drinks
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part	Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part
Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies
Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits
base de données européenne relative aux précurseurs de drogues	European Database on drug precursors
Comité mixte de l'accord entre la CE et l'Afrique du Sud relatif au commerce des boissons spiritueuses	Joint Committee of the EC-South Africa Agreement on trade in spirits
Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif aux procédures de modification du manuel Sirène	Committee for implementation of the Regulation on procedures for amending the Sirene Manual
Comité pour la mise en oeuvre du Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs	Committee for implementation of the Regulation on consumer protection cooperation
Comité pour l'application au niveau communautaire de l'accord relatif aux obstacles techniques au commerce	Committee on the Implementation at Community Level of the Agreement on Technical Barriers to Trade
Comité restreint pour les consultations relatives aux accords commerciaux avec des pays tiers	Restricted Committee for Consultations on Trade Agreements with Third Countries
Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État	Notice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid
communication relative aux procédures de transaction	Settlement Notice
Communication relative à l'application des règles en matière d'aides d'État par les juridictions nationales	notice on the enforcement of State aid law by national courts
Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises	Convention on the Simplification of Formalities in Trade in Goods
directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à la sécurité des jouets	Directive on the safety of toys
directive relative aux services dans le marché intérieur	Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market
directive relative à la sécurité des jouets	directive concerning the security of toys
détermination relative aux opérations commerciales normales	ordinary course of trade test
engagement relatif aux prix	price undertaking
extension partielle de l'accord relatif à l'article XXIV.6	extension of part of the Article XXIV.6 Agreement
Groupe d'experts relatif aux primes et conditions connexes	Working Group of Experts on Premia and Related Conditions
groupe sur les mesures relatives à l'environnement et le commerce international	group on environmental measures and international trade
loi relative au respect des accords commerciaux	Trade Agreements Compliance Act
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye	Iran and Libya Sanctions Act
loi sur les sanctions relatives à l'Iran et à la Libye	D'Amato Act
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements	Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
prescription relative à la teneur en éléments locaux	local-content measure
Protocole relatif aux clauses d'arbitrage	Protocol on Arbitration Clauses
protocole relatif à l'application provisoire	protocol of provisional application
Règlement UE n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures	Trade Omnibus Act I
Règlement UE n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures	Regulation EU No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures
Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures	Trade Omnibus Act II
Règlement UE n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures	Regulation EU No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures