Terms for subject Commerce containing Protocols

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ACP/EU Sugar Protocol	protocole sucre
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël
Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products	Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels
Fourth Protocol to the General Agreement on Trade in Services	Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services
Marrakesh Protocol	Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
protocol of provisional application	protocole portant application provisoire
protocol of provisional application	protocole relatif à l'application provisoire
Protocol on Arbitration Clauses	Protocole relatif aux clauses d'arbitrage
protocol on origin	protocole d'origine
Protocol on the Grand Duchy of Luxembourg	Protocole concernant le grand-duché de Luxembourg
Protocol 31 to the EEA Agreement	Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
Protocol 31 to the EEA Agreement on cooperation in the specific fields outside the four freedoms	Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
Second Protocol to the General Agreement on the Trade in Services	deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services
Sugar Protocol	protocole sucre
The Annecy Protocol of Terms of Accession to the General Agreement on Tariffs and Trade	Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce