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EnglishFrench
Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sourcesComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on the incineration of hazardous wasteComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre de la directive relative à l'incinération de déchets dangereux
Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on urban waste water treatmentComité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directives on wasteComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre des directives relatives aux déchets
Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the legislation on transport of dangerous goodsComité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la législation relative au transport de marchandises dangereuses
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on a limit value for lead in the airComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère
Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestosComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante
Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-labelComité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organismsComité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substancesComité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in construction plant and equipmentComité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matériels et engins de chantier
Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in lifting and mechanical handling devicesComité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils et moyens de levage
Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stationsComité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services
Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Agricultural and Forestry TractorsComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les tracteurs agricoles et forestiers
Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and PreparationsComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Lifting and Mechanical Handling AppliancesComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils de levage et de manutention
Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Pressure Vessels and Methods of InspectionComité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils à pression et méthodes de contrôle de ces appareils
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businessesLivre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

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