Terms for subject Law containing progres technique

French	English
Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabac	Advisory Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws concerning the labelling of tobacco products
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestos
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on a limit value for lead in the air
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre de la directive relative à l'incinération de déchets dangereux	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on the incineration of hazardous waste
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre des directives relatives aux déchets	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directives on waste
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources
Comité pour l'adaptation au progrès technique	Committee on Adaptation to Technical Progress
Comité pour l'adaptation au progrès technique	Technical Progress Committee
Comité pour l'adaptation au progrès technique	Committee on the Adaptation of the Directives to Technical Progress
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on air quality standards for nitrogen dioxide
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la qualité des eaux de baignade	Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the quality of bathing water
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté	Committee for the adaptation to technical progress of the decision establishing a common procedure for the exchange of information on the quality of surface fresh water in the Community
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative au contrôle technique des véhicules	Committee for the adaptation to technical progress of the laws relating to roadworthiness tests for motor vehicles
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative aux générateurs d'aérosols	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in aerosol dispensers
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route	Committee for the adaptation to technical progress of the legislation on recording equipment in road transport
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils et moyens de levage	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in lifting and mechanical handling devices
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in pressure vessels
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electro-medical equipment used in human or veterinary medicine
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matériels et engins de chantier	Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in construction plant and equipment
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Electrical Equipment for Use in Potentially Explosive Atmospheres
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils de levage et de manutention	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Lifting and Mechanical Handling Appliances
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils produisant des perturbations radioélectriques	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Appliances Causing Radio Interference
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils utilisant des combustibles gazeux	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Appliances using Gaseous Fuels
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils à pression et méthodes de contrôle de ces appareils	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Pressure Vessels and Methods of Inspection
Comité pour l'Adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les appareils électriques utilisés en médecine	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Electro-medical Equipment
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les colorants pour médicaments	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Colouring Agents for Medicinal Products
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les détergents	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Detergents
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les engrais	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Fertilisers
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les générateurs d'aérosols	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Aerosol Dispensers
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les substances et préparations dangereuses	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les tracteurs agricoles et forestiers	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Agricultural and Forestry Tractors
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les véhicules à moteur	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Motor Vehicles
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement	Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes	Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique	Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la législation relative au transport de marchandises dangereuses	Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the legislation on transport of dangerous goods
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires	Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on urban waste water treatment
Comité pour l'adaptation des directives au progrès technique	Technical Progress Committee
Comité pour l'adaptation des directives au progrès technique	Committee on Adaptation to Technical Progress
progrès technique significatif	significant technical progress