Terms for subject Law containing ls

French	German
Cession de l'usufruit.L'usufruitier dont le droit n'est pas éminemment personnel peut en transférer l'exercice à un tiers.	Übertragbarkeit der Nutzniessung
l'alignement de la législation	Rechtsangleichung
l'allemand	Deutsch
l'apparentement	Listenverbindung
l'appelé au fidéicommis	Fideikommissanwärter
l'appelé au legs	Nachvermächtnisnehmer
l'argent fin	Feinsilber
L'article sur la protection des Alpes	Alpenschutzartikel
l'assurance maritime	Seeversicherung
l'authentique d'une pièce	Urschrift
l'authentique d'une pièce	Original
l'aveu d'une dette	Schuldbekenntnis
l'enrichi	Empfänger
l'enrichi	Bereicherter
L'Europe vous conseille	Bürger-Wegweiserdienst
L'examen pratique comprend deux parties:La conduite du véhicule dans le trafic,le maniement de toutes les commandes	Fahreigenschaft
l'exécuteur de la haute justice	Henker
L'immeuble ne sera plus grand que l'exigent l'entretien ou le logement d'une famille	Pfandbelastung
L'immeuble ne sera plus grand que l'exigent l'entretien ou le logement d'une famille	grundpfändliche Belastung
l'internationale	Internationale
L'intimé peut former un recours joint pour demander la réforme du jugement au détriment du recourant	Der Berufungsbeklagte kann in der Antwort Anschlussberufung erheben,indem er eigene Abänderungsanträge gegen den Berufungskläger stellt
l'intérêt général	Allgemeininteresse
L'Office fédéral des réfugiés est compétent pour ordonner et exécuter des mesures d'admission provisoire ou d'internement	Das Bundesamt für Flüchtlinge ist für Anordnung und Vollzug der vorläufigen Aufnahme und Internierung zuständig
L'Office fédéral du registre foncier exerce la haute surveillance en matière de registre foncier.	Grundbuchwesen
l'usage de la place	Handelsübung
l'usage du commerce	Handelsübung
L'usufruit s'étend à la contre-valeur qui a remplacé la chose détruite	Nutzniessung an einem Ersatzgegenstand
L'usufruitier d'un patrimoine paye les intérêts des dettes qui le grèvent	in Nutzniessung stehen
l'égalité des citoyens devant la loi	Rechtsgleichheit
ne pas ôter la plaque L lorsqu'il ne s'agit pas d'une course d'apprentissage.	Nichtentfernen des L-Schildes wenn keine Lernfahrt stattfindet.
S.A.R.L.	GmbH