Terms for subject Law containing groupe d

French	English
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque Daphné II	Committee for implementation of the programme of Community action to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk Daphne II
compensation intégrale des pertes au sein du groupe d'entreprises	full offsetting of losses within a group of enterprises
diffamation à l'égard d'un groupe	libel on a class
groupe consultatif des procureurs d'Europe du Sud-Est	South East European Prosecutor Advisory Group
Groupe "Coordination des politiques d'assurance-crédit,des garanties et des crédits financiers"	Policy Co-ordination Group for Credit Insurance, Credit Guarantees and Financial Credits
Groupe d'action financière de la région Moyen-Orient – Afrique du Nord	Middle East and North Africa Financial Action Task Force
Groupe d'action financière de la région Moyen-Orient – Afrique du Nord	Middle East and North Africa FATF
Groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord	Middle East and North Africa Financial Action Task Force
Groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord	Middle East and North Africa FATF
Groupe d'action financière internationale	Financial Action Task Force on Money Laundering
Groupe d'action financière internationale	Financial Action Task Force
Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux	Financial Action Task Force on Money Laundering
Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux	Financial Action Task Force
Groupe d'Action pour les juifs de l'ancienne Union soviétique	Swiss Committee for Jews in the Former Soviet Union
groupe d'auteurs itinérants	mobile criminal group
groupe d'auteurs itinérants	itinerant criminal group
groupe d'entreprises	affiliated group
groupe d'entreprises de dimension communautaire	Community-scale group of undertakings
groupe d'entreprises résidentes	resident group of undertakings
groupe d'experts dans le domaine de la drogue	Working Party of Experts on Drugs
Groupe d'experts des conventions fiscales entre pays développés et pays en développement	Group of Experts on Tax Treaties between Developing and Developed Countries
groupe d'experts du pacte de préadhésion	Pre-Accession Pact Expert Group
Groupe d'experts gouvernementaux "Exequatur"	Working Party of Government Experts Exequatur
Groupe d'experts juridiques CIG	Working Party of IGC Legal Experts
groupe d'experts "plate-forme pour la conservation de données électroniques à des fins de recherche, de détection et de poursuite d'infractions graves"	Platform on Electronic Data Retention for the Investigation, Detection and Prosecution of Serious Crime' group of experts
groupe d'experts pour un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats	Expert Group on a Common Frame of Reference in the area of European contract law
groupe d'experts sur la corruption	Group of Experts on Corruption
Groupe d'experts sur la justice réparatrice	Group of Experts on Restorative Justice
Groupe d'experts sur la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires	Expert group on customer mobility in relation to bank accounts
Groupe d'experts sur les aspects juridiques de l'introduction et de la réintroduction des espèces sauvages	Group of Experts on Legal Aspects of Introduction and Reintroduction of Wildlife Species
groupe d'orientation	Steering Committee
Groupe de travail intergouvenemental spécial chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption	Ad Hoc Intergovernmental working group on the problem of corrupt practices
Groupe de travail sur la sélection, l'archivage et le traitement des décisions judiciaires dans le cadre des systèmes de recherche d'informations juridiques	Working Party on the Selection, Archiving and Presentation of Court Decisions in Legal Information Retrieval Systems
Groupe Eurasie contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme	Eurasian Group on combating money laundering and financing of terrorism
Groupe Eurasie contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme	Eurasian Group
groupe européen de formation et d'enseignement sur la cybercriminalité	European Cybercrime Training and Education Group
Groupe européen d'éthique	European Group on Ethics in Science and New Technologies
groupe intergouvernemental conjoint CNUCED-OMI d'experts des privilèges et hypothèques maritimes et des questions connexes	joint intergovernmental group of experts IMO-UNCTAD on maritime liens and mortgages and related subjects
Groupes de surveillance des accords d'Helsinki	Helsinki Watch Groups
le porte-parole d'un groupe parlementaire	spokesman for a parliamentary party