Terms for subject Law containing entrer dans

French	English
accord qui n'entre pas dans le cadre de ...	agreement not within the scope of ...
dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité	within two years of the entry into force of this.Treaty
dans les rapports entre les Etats qui l'auront ratifiée convention	as between the States which have ratified it convention
entrer dans	fall within the scope of
entrer dans	fall within the ambit of
entrer dans le domaine	fall within the scope of
entrer dans le domaine	fall within the ambit of
entrer dans les coûts de l'enquête	be considered to be investigation costs
intégration dans les différentes politiques des questions d'égalité entre les hommes et les femmes	gender mainstreaming
mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes dans le marché intérieur	measures concerning the entry and movement of persons in the internal market
personne qui entre dans les lieux	entrant to the premises
personne qui n'entre pas dans les lieux	non-entrant
personne qui n'est pas entrée dans les lieux	non-entrant