Terms for subject Law containing devolution

French	English
affréteur avec dévolution en gestion nautique	demise charterer
affréteur en dévolution	demise charterer
clause de dévolution	demise clause
clause de dévolution du navire	demise clause
double éventualité de dévolution	double possibility of vesting
dévolution:acquisition	vesting
dévolution aux chambres	allocation to Chambers
dévolution aux héritiers	descent which tolls entry
dévolution aux héritiers	descent cast
dévolution de compétence	transfer of jurisdiction
dévolution des affaires aux chambres	assignment of cases to the chambers
dévolution des apports aux associés	allocation of contributions to members
dévolution des successions	devolution of estates
dévolution du titre	vesting of title
dévolution en droit	devolution in law
dévolution héréditaire	succession to an estate
dévolution successorale	descent
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent	renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
jouissance de biens dont la dévolution est restreinte à une catégorie d'héritiers	entailed interest
nul en raison de l'éloignement de la dévolution	void for remoteness of vesting