Terms for subject Law containing ancien

French	English
Accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne république yougoslave de Macédoine	Cooperation Agreement between the European Community and the former Yugoslav Republic of Macedonia
Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne république yougoslave de Macédoine dans le domaine des transports	Agreement between the European Community and the former Yugoslav Republic of Macedonia in the field of transport
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia concerning the system of ecopoints to be applied to transit traffic of the Former Yugoslav Republic of Macedonia through Austria as from 1 January 1999
Accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine	Agreement on trade in textile products between the European Community and the former Yugoslav Republic of Macedonia
acte de transfert pour anciens combattants	V.L.A. deed
ancien délinquant	ex offender
Association des anciens députés au Parlement européen	Former Members Association
Association des anciens députés au Parlement européen	European Parliament Former Members Association
Association des auditeurs et anciens auditeurs de l'académie de droit international de la Haye	Association of Attenders and Alumni of The Hague Academy of International Law
document ancien	ancient document
Groupe d'Action pour les juifs de l'ancienne Union soviétique	Swiss Committee for Jews in the Former Soviet Union
jours anciens	ancient lights
juge le moins ancien	most junior judge
les "arrêts de règlement" des Parlements de l'ancien régime	the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime
les Etats independants issus de la dissolution de l'ancienne Union sovietique	the independent States resulting from the former Soviet Union
Loi sur l'indemnisation des anciens propriétaires	Compensation Bill
survie éventuelle de l'ancienne procédure	possible survival of the former proceedings
tenure d'ancien demesne	tenure in ancient demesne
tenure d'ancien domaine	tenure in ancient demesne
usage ancien	ancient user