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| Advisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law | Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international |
| Committee for execution of the specific programme entitled "Confirming the international role of Community research" | Comité pour l'exécution du programme spécifique intitulé "affirmer le rôle international de la recherche communautaire" |
| Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on quality of life and management of living resources | Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" |
| Committee for execution of the specific programme of research, technological development and demonstration on a user-friendly information society | Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "société de l'information conviviale" |
| Committee for implementation of a multiannual programme to stimulate the establishment of the Information Society in Europe | Comité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe |
| Committee for implementation of the action programme for customs in the Community | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action pour la douane dans la Communauté |
| Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme | Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté |
| Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society eContent | Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information eContent |
| Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation | Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle |
| Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes |
| Committee for implementation of the programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale |
| Committee for implementation of the programme of Community action to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk Daphne II | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque Daphné II |
| Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education | Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation |
| Committee for implementation of the "Youth" Community action programme | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire "Jeunesse" |
| Committee for implementing the Community action programme in the field of civil protection | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la protection civile |
| Committee for the programme encouraging the development and distribution of European audiovisual works | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes |
| Committee on Food Aid Policies and Programmes | Comité des politiques et des programmes d'aide alimentaire |
| Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community | Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne |
| Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers |
| Committee on the multiannual programme to promote the linguistic diversity of the Community in the information society | Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information |
| Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions "Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm" |