Terms for subject Law containing Program Implementation

English	French
Committee for implementation of a multiannual programme to stimulate the establishment of the Information Society in Europe	Comité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe
Committee for implementation of the action programme for customs in the Community	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action pour la douane dans la Communauté
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme	Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté
Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation	Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle
Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes
Committee for implementation of the programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale
Committee for implementation of the programme of Community action to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk Daphne II	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque Daphné II
Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education	Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation
Committee for implementation of the "Youth" Community action programme	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire "Jeunesse"
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community	Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne