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Action programme for small and medium-sized enterprises | Programme d'action pour les petites et moyennes entreprises |
action programme to improve awareness of Community law within the legal professions Robert Schuman project | programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire action Robert Schuman |
Action programme to improve awareness of Community law within the legal professions | Programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire |
Advisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law | Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international |
AGIS Programme | programme cadre AGIS |
AGIS Programme | programme AGIS |
Agreement between the European Community and Canada establishing a cooperation programme in higher education and training | Accord entre la Communauté européenne et le Canada établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle |
Agreement between the European Community and the Republic of Cyprus establishing cooperation in the audiovisual field including participation in the MEDIA II programme | Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant une coopération dans le domaine audivisuel et une participation au programme MEDIA II |
Agreement on mutual recognition of OECD principles of good laboratory practice GLP and compliance monitoring programmes between the European Community and the State of Israel | Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire BLP de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël |
Committee for execution of the specific programme entitled "Confirming the international role of Community research" | Comité pour l'exécution du programme spécifique intitulé "affirmer le rôle international de la recherche communautaire" |
Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on quality of life and management of living resources | Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" |
Committee for execution of the specific programme of research, technological development and demonstration on a user-friendly information society | Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "société de l'information conviviale" |
Committee for implementation of a multiannual programme to stimulate the establishment of the Information Society in Europe | Comité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe |
Committee for implementation of the action programme for customs in the Community | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action pour la douane dans la Communauté |
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme | Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté |
Committee for implementation of the programme establishing a single financing and programming instrument for cultural cooperation | Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle |
Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes |
Committee for implementation of the programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale |
Committee for implementation of the programme of Community action to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk Daphne II | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque Daphné II |
Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education | Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation |
Committee for implementation of the "Youth" Community action programme | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire "Jeunesse" |
Committee for implementing the Community action programme in the field of civil protection | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la protection civile |
Committee for the programme encouraging the development and distribution of European audiovisual works | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes |
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community | Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne |
Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries | Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers |
Common Programme for the exchange and training of, and cooperation between, law enforcement authorities | programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs |
common programme for the exchange and training of,and cooperation between,law enforcement authorities | programme commun d'echanges,de formation et de coopération entre les services répressifs |
common programme for the exchange and training of,and cooperation between,law enforcement authorities | programme Oisin |
Community action programme to promote activities in the field of the protection of the Community's financial interests | programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté |
Community action programme to promote activities in the field of the protection of the financial interests of the Community | programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté |
complete no-fault program | régime intégral de responsabilité sans faute |
Convention Relating to the Distribution of Programme-Carrying Signals Transmitted by Satellite | Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite |
Co-ordination Group for the Rolling Action Programme | Groupe de coordinateurs concernant le programme-relais |
copyright in computer programs | droits d'auteur de programmes d'ordinateurs |
country programming | programmation par pays |
Daphne III Programme | programme spécifique "Combattre la violence DAPHNE III" |
Daphne III Programme | programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque |
Daphne III programme | programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque |
European Recovery Program | Programme de Relèvement européen |
exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting | programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage |
exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting | Pericles 2020 |
Falcone programme | programme d'échanges,de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée |
Farm Land Identification Program | Plan d'identification des terres agricoles |
GROTIUS Programme | programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice |
Hercule II programme | programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté |
Hercule III programme | programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne |
Hercule programme | programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté |
Incentive and Exchange Programme for persons responsible for combating trade in human beings and sexual exploitation of children | Programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants |
insurance program | régime d'assurance |
legal protection of computer programs | protection juridique des programmes d'ordinateur |
national programme for the adoption of the acquis | programme national pour l'adoption de l'acquis |
National Programme for the Adoption of the Acquis | programme national d'adoption de l'acquis |
Palma programme | document de Palma |
programme assistance | aide au programme |
programme for action | programme d'action |
Programme for police and judicial cooperation in criminal matters | programme cadre AGIS |
Programme for police and judicial cooperation in criminal matters | programme AGIS |
1993 programme for the revision of existing legislation | programme de 1993 sur la révision de la législation existante |
Programme of cooperation in the field of intellectual property rights: EU-China IPR cooperation programme | Programme de coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle: Programme de coopération DPI UE-Chine |
Programme of exchanges, training and cooperation for persons responsible for action to combat organised crime | Programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de la lutte contre la criminalité organisée |
programme of exchanges,training and cooperation for persons responsible for action to combat organized crime | programme d'échanges,de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée |
programme of exchanges,training and cooperation for persons responsible for action to combat organized crime | programme Falcone |
programme of incentives and exchange for legal practitioners | programme Grotius |
Programme of Incentives and Exchanges for Legal Practitioners | programme Grotius |
Programme of incentives and exchanges for legal practitioners | programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice |
Programme of incentives and exchanges for legal practitioners in the area of civil law | programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civil |
Programme of incentives and exchanges for legal practitioners in the area of civil law | Grotius-civil |
Programme of incentives and exchanges, training and cooperation for legal practitioners | Grotius II - Pénal |
Programme of incentives, exchanges, training and cooperation for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children | Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants |
Programme of training, exchanges and cooperation in the field of identity documents | programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des documents d'identité |
Programme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children | programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants |
programme to promote activities in the field of the protection of the financial interests of the European Union Hercule III programme | programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne |
specific programme "Fight against violence Daphne III" | programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque |
Specific Programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque |
Specific Programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | programme spécifique "Combattre la violence DAPHNE III" |
Standard clauses for the incorporation of financial provisions into legislative acts establishing multiannual programmes | modèle de clause type pour l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs établissant des programmes pluriannuels |
Terrorist Finance Tracking Program | programme de surveillance du financement du terrorisme |
the same obligations in the programme in question as those applicable to partner institutions | les mêmes obligations à l'égard du programme en question que leurs homologues |
Three year programme of Consumer Policy in the EEC 1990 to 1992 | Programme triannuel sur la politique des consommateurs1990-1992 |
Trust Fund for the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law | Fonds d'affectation spéciale pour le Programme d'assistance des Nations Unies pour l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit international |
within the framework of a joint programme | dans le cadre d'un programme commun |