Terms for subject Law containing NETwork

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Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society eContent	Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information eContent
Committee for the implementation of the series of guidelines for trans-European telecommunications networks	Comité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientation dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications
contact and support network	réseau de contact et de soutien
Criminal Justice Information Network	réseau d'informations de justice pénale
criminal network	réseau criminel
data communication network	réseau télématique
Directive on a common regulatory framework for electronic communications networks and services	directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques
Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities	directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities	directive "accès"
Directive on the authorisation of electronic communications networks and services	directive "autorisation"
Directive on the authorisation of electronic communications networks and services	directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques
dismantle a network/to	anéantir un réseau
Euro-Jus network	réseau "Euro-jus"
European crime prevention network	Réseau européen de prévention de la criminalité
European crime prevention network	réseau européen de prévention de la criminalité
European Extra-Judicial Network	réseau extrajudiciaire européen
European Extra-Judicial Network	réseau EJE
European Judicial Network	Réseau judiciaire européen
European Judicial Training Network	réseau européen de formation judiciaire
European Legal Data Processing Network	Réseau européen d'informatique juridique
European Network for settling consumer disputes out-of-court	Réseau européen de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
European Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law	Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application
European Network of Councils for the Judiciary	Réseau européen des conseils de la justice
European network of national contact points for restorative justice	Réseau européen de points de contact nationaux pour la justice réparatrice
European network of offices for recovery of the proceeds of crime	réseau européen des bureaux de recouvrement des avoirs criminels
European Network of Ombudsmen	Réseau des médiateurs de l'Europe
European Network of Ombudspersons for Children	Réseau européen des médiateurs des enfants
European network of registers of wills	Réseau européen des registres testamentaires
European network of registers of wills	Réseau européen des registres de testaments
European Network of Registers of Wills Association	Association du réseau européen des registres testamentaires
European Network of Supreme Courts	réseau européen des Cours de cassation
European Network of Supreme Courts	Réseau européen des Cours de cassation
European Network on Fugitive Active Search Teams	Réseau européen d'équipes de recherche active des fugitifs
European Racism and Xenophobia Information Network	réseau européen d'information sur le racisme et la xénophobie
European telematic networks and systems - IDA	Politique réglementaire et normalisation, commerce électronique, réseaux télématiques, environnement
European Union network for the implementation and enforcement of environmental law	réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement
European Union network for the implementation and enforcement of environmental law	Réseau européen pour l'application et le respect du droit de l'environnement
external sales network	réseau de vente externe
Financial Services Complaints Network	réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges dans le secteur des services financiers
Financial Services Complaints Network	réseau FIN-NET
Financial Unit Network	réseau FUN Financial Unit Network
First Response Network	réseau de première intervention
IMPEL network	Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application
information network	réseau d'échange d'informations
information network linked to drug trafficking	réseau d'informations sur le trafic des stupéfiants
laundering network	réseau de blanchiment
laundering network	filière de blanchiment
Legal Information Network in Europe	Réseau européen d'information juridique
Lisbon Network	réseau de Lisbonne
Lisbon Network	réseau d'échange d'informations sur la formation des magistrats
municipal road network	voirie urbaine
network access authorisation	habilitation d'accès au réseau
network access authorization	habilitation d'accès au réseau
network for the exchange of information on the training of judges and prosecutors	réseau d'échange d'informations sur la formation des magistrats
network for the exchange of information on the training of judges and prosecutors	réseau de Lisbonne
network of contact points	réseau de points de liaison
network of contact points of national authorities responsible for private security	réseau de points de contact d'autorités compétentes en matière de sécurité privée
network of peddlers	chaîne de trafiquants
Network of the Councils for the Judiciary	Réseau des Conseils supérieurs de la magistrature
Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union	Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'Union européenne
organized criminal network	réseau criminel organisé
private telegraph network	réseau télégraphique privé
Regulatory policy and standardisation, electronic commerce, telematics network, environment	Politique réglementaire et normalisation, commerce électronique, réseaux télématiques, environnement
research, documentation and statistical network on cross-border crime	réseau de recherche, de documentation et de statistiques sur la criminalité transfrontière
Symbiosis network	réseau Symbiose
uniform distribution network	réseau de distribution uniforme
Value subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information	Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique