Terms for subject Law containing Control of Pollution

English	French
Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution
ECE Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution	Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution