Terms for subject Law containing Control For

English	French
Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances	Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services
liability for things under one's control	responsabilité des choses dont on a la garde
National committee for security intercepts control	Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Office for Drug Control and Crime Prevention	Bureau pour le contrôle des drogues et la prévention du crime
Representative Assembly for Social Control	assemblée représentative de contrôle social
Section for Arms Control and Nuclear Affairs	Section de la politique du désarmement et des questions nucléaires