Terms for subject Law containing Control Committee

English	French
Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances	Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations	Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services
Committee of Experts on Legal Control and Auditing of Local Authorities' Action	Comité d'experts sur le contrôle juridique et l'audit de l'action des autorités locales
Control Committee	Commission de gestion
National committee for security intercepts control	Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Special Committee on Alliance Strategy and Arms Control	Comité spécial sur la stratégie de l'Alliance et la maîtrise des armements