Terms for subject Law containing Community Programme

English	French
action programme to improve awareness of Community law within the legal professions Robert Schuman project	programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire action Robert Schuman
Action programme to improve awareness of Community law within the legal professions	Programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire
Agreement between the European Community and Canada establishing a cooperation programme in higher education and training	Accord entre la Communauté européenne et le Canada établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle
Agreement between the European Community and the Republic of Cyprus establishing cooperation in the audiovisual field including participation in the MEDIA II programme	Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant une coopération dans le domaine audivisuel et une participation au programme MEDIA II
Agreement on mutual recognition of OECD principles of good laboratory practice GLP and compliance monitoring programmes between the European Community and the State of Israel	Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire BLP de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël
Committee for execution of the specific programme entitled "Confirming the international role of Community research"	Comité pour l'exécution du programme spécifique intitulé "affirmer le rôle international de la recherche communautaire"
Committee for implementation of the action programme for customs in the Community	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action pour la douane dans la Communauté
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme	Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté
Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society eContent	Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information eContent
Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes
Committee for implementation of the programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale
Committee for implementation of the programme of Community action to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk Daphne II	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque Daphné II
Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education	Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation
Committee for implementation of the "Youth" Community action programme	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire "Jeunesse"
Committee for implementing the Community action programme in the field of civil protection	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la protection civile
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community	Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne
Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers
Committee on the multiannual programme to promote the linguistic diversity of the Community in the information society	Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information
Community action programme to promote activities in the field of the protection of the Community's financial interests	programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté
Community action programme to promote activities in the field of the protection of the financial interests of the Community	programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté
Community aid programme	programme d'aide communautaire