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Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin | Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage Resulting from Exploration for and Exploitation of Seabed Mineral Resources |
Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines, et des carrières, et de la préparation et du traitement ultérieur de minerais | Waste resulting from exploration, mining, dressing and further treatment of minerals and quarrying |
déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines,et des carrières,et de la préparation et du traitement ultérieur des minerais | wastes resulting from exploration, mining, quarrying, and physical and chemical treatment of minerals |
déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines,et des carrières,et de la préparation et du traitement ultérieur des minerais | waste resulting from exploration, mining, dressing and further treatment of minerals and quarrying |
exploration et exploitation du fond marin | exploration and exploitation of the seabed |
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol | Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution Resulting from Exploration and Exploitation of the Continental Shelf and the Seabed and its Subsoil |
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental du fond de la mer et de son sous-sol | Offshore Protocol |