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Programme d'actions prioritaires à court et à moyen terme en matière d'environnement | Short and Medium-Term Priority Environmental Action Programme |
rejet en cours d'eau | river disposal Discharge of solid, liquid or gaseous waste into a river |
Résolution sur la charge des cours d'eau en substances polluantes | Resolution on the pollution of watercourses |
zone en cours d'urbanisation | area under construction |