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French
Committee for adaptation to technical progress and implementation of the Directive on the control of volatile organic compound
VOC
emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'application de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils
COV
résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service
community information system for the control and reduction of pollution caused by hydrocarbons and other harmful substances discharged at sea
système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses
Community information system for the control and reduction of pollution caused by the spillage of hydrocarbons and other harmful substances at sea or in major inland waters
Système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer ou dans les eaux intérieures principales d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses
Consultative Group for Desertification Control
Groupe consultatif de la lutte contre la désertification
Decision of the OECD Council of 30 March 1992 on the control of transfrontier movements of wastes destined for recovery operations
Décision du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques
OCDE
, du 30 mars 1992, sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation
Desert Locust Control Organization for Eastern Africa
Organisation de lutte contre le criquet pélerin dans l'Est africain
Harmonised Mandatory Control System for the Use and Discharge of Chemicals Offshore
Système de contrôle harmonisé et obligatoire de la consommation et des rejets des produits chimiques en offshore
International Committee for Biological Control
Commission internationale de lutte biologique contre les ennemis des cultures
Interstate Permanent Committee for Drought Control in the Sahel
Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel
Joint WHO/FAO/UNEP Panel of Experts on Environmental Management for Vector Control
Groupe d'experts OMS/FAO/PNUE de l'aménagement de l'environnement pour la lutte contre les vecteurs
measures required for further air pollution control
mesures requises en vue du renforcement de la lutte contre la pollution atmosphérique
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel
Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel
Proposal for a Council Regulation
EEC
on the supervision and control of shipments of waste within,into and out of the European Community
COM (90)415 final
Proposition de règlement
CEE
du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur,à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne
COM(90)415 final
provisions can be made for suitable screening or for establishing a control area
on peut prévoir un blindage ou une délimitation appropriée de la zone controlée
Standing Committee for implementation of the directive on the control of major accidental hazards involving dangerous substances
Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Unified National System for Observation, Control and Information on the Environment's State
système national unifié d'observation, de contrôle et d'information concernant l'état de l'environnement
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