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Terms for subject Taxes containing sources | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
Etat de la sourcesource State
Etat de la source des dividendessource country of dividends
imposition par retenue à la sourcetaxation with deduction procedure
impôts retenus à la sourcewithholding tax
impôts retenus à la sourcetax deducted at source
l'impôt est perçu par voie de retenue à la sourcetax shall be collected by deduction at source
prélèvement fiscal à la sourcepay-as-you-earn
prélèvement à la sourcepay as you earn
prélèvement à la source libératoire de tout autre impôtdeduction at source in discharge of all other taxes
retenue d'impôt à la sourcepay as you earn
retenue fiscale à la sourcetax withheld at source
retenue fiscale à la sourcewithholding tax
retenue fiscale à la sourcetax deducted at source
retenue à la sourcetax deduction at source
retenue à la sourcetax withheld at source
retenue à la sourcededuction made at source
retenue à la sourcepay as you go deduction system
retenue à la source de l'impôt sur les salaireswithholding of tax at source on wages
retenue à la source des impôts sur le revenuwithholding tax
retenue à la source des impôts sur le revenupay-as-you-earn
retenue à la source des impôts sur le revenutax withheld at source
retenue à la source qui éteint la dette d'impôttax withheld at source and extinguishing the tax debt
retenue à la source sur les dividendeswithholding taxes on dividends
retenue à la source sur les dividendeswithholding tax on dividends at the source
retenue à la source sur les intérêtswithholding tax on interest income
retenue à la source sur les intérêtswithholding tax on interests
retenue à la source sur rémunérationpay as you earn
revenu imposable par voie de retenue à la sourceincome taxable at the source
taux de retenue à la source sur redevanceswithholding tax rate on royalties
taxation des comportements sources de congestioncongestion charging
éliminer toute source de distorsionseliminate all sources of discrepancy

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