Terms for subject Taxes containing groupe

French	English
fiscalité de groupe	taxation of groups of companies
groupe ad hoc de haut niveau sur la taxation de l'énergie	Ad-hoc High-Level Group on Energy Taxation
Groupe ad hoc "Taxe CO2/énergie"	ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax
Groupe ad hoc "Taxe sur les émissions de CO2 et énergie"	ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax
groupe "Assistance douanière mutuelle 1992"	Mutual Assistance Group 1992
groupe "Assistance mutuelle"	Mutual Assistance Group
Groupe d'assistance mutuelle	Mutual Assistance Group
Groupe de haut niveau sur la fiscalité	MONTI Group
groupe de produits	group of products
groupe de travail ACCIS	CCCTB WG
groupe de travail ACCIS	CCCTB Working Group
Groupe de travail "Fiscalité"	Working Party on Taxation
Groupe de travail " Impôts directs "	Working Party on Direct Taxes
Groupe de travail " Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires "	Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes
Groupe de travail " Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux "	Working Party on Indirect Taxes on the Raising of Capital
Groupe de travail "Impôts indirects sur les transactions sur titres"	Working Party on Indirect Taxes on Transactions in Securities
groupe d'experts dans le domaine de la taxation de l'économie numérique	Expert Group on Taxation of the Digital Economy
groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale	Anti Tax Fraud Strategy expert group
groupe d'experts sur la stratégie de lutte contre la fraude fiscale	ATFS expert group
Groupe mixte d'experts fiscaux et de transport	joint meeting of tax and transport experts
Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale	Ad hoc Group of experts on international co-operation in tax matters
Groupe TIES	TIES Group
membre du groupe	group member
régime fiscal des groupes de sociétés	tax arrangements applicable to groups of companies
régime fiscal des groupes de sociétés	group treatment