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Additional Protocol to the Agreement between the Non-Nuclear-Weapon States of the European Atomic Energy Community, the European Atomic Energy Community and the International Atomic Energy Agency in implementation of Article III and of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons | Protocole additionnel à l'accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne et le Royaume de Suède, la CEEA, et l'AIEA en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires |
Committee for implementation of the directive on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market | Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie |
Committee for implementation of the regulation on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity | Comité pour la mise en oeuvre du règlement sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité |