Terms for subject Transport containing on the implementation of ... of

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Advisory Committee for implementation of the directive on access to the groundhandling market at Community airports	Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
Agreement between the Kingdom of the Netherlands, the Kingdom of Belgium and the Grand Duchy of Luxembourg on the implementation of the treaty on open skies	Accord entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la mise en oeuvre du traité sur le régime "ciel ouvert"
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network	Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the directive on the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars	Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for implementation of the Regulation on common rules for the allocation of slots at Community airports	Comité pour la mise en oeuvre du règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
Committee for implementation of the Regulation on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency	Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
Committee for implementation of the Regulation on enhancing ship and port facility security	Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires
Committee for the implementation of the Regulation on establishing common rules in the field of civil aviation security	Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
Committee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport	Comité pour la mise en oeuvre du protocole no. 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné