Terms for subject Transport containing for the implementation of

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Advisory Committee for implementation of the directive on access to the groundhandling market at Community airports	Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
Committee for implementation of the directive establishing a Community vessel traffic monitoring and information system	Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network	Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network	Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the directive on the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars	Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy	Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports
Committee for implementation of the Regulation on common rules for the allocation of slots at Community airports	Comité pour la mise en oeuvre du règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
Committee for implementation of the Regulation on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency	Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
Committee for implementation of the Regulation on enhancing ship and port facility security	Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires
Committee for the implementation of the Regulation on establishing common rules in the field of civil aviation security	Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
Committee for the implementation of the rules for the distribution and management of the permits allocated to the Community for heavy goods vehicles travelling in Switzerland	Comité pour la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse
Committee for the implementation of the rules for the distribution and management of the permits allocated to the Community for heavy goods vehicles travelling in Switzerland	Comité pour la mise en oeuvre du régime de répartition et de gestion des autorisations allouées à la Communauté pour les poids lourds circulant en Suisse
Committee for the implementation of the series of guidelines for trans-European energy networks	Comité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie
Working Group for the Review of the Status of Implementation of Scheduled Recommendations	Groupe de travail pour l'examen de la mise en application des recommandations sur les vols réguliers