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documents de référence | Bezugsdokumente |
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil http: | diese Erklärungen sind auf demselben Wege abrufbar oder beim Pressedienst erhältlich. (ue.eu.int. Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un astérisque) |
montant de référence régional définitif | endgültiger regionaler Referenzbetrag |
parcelle de référence | Referenzparzelle |