Terms for subject Politics containing on the implementation of ... of

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Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan 1999-2001	Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais 1999-2001
Advisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy	Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la strategie communautaire d'accés aux marchés
Advisory Committee on the implementation of open telecommunications network provision ONP	Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ONP
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1979	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1979
Commission report on the implementation of Community legislation in the chemical sector	Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la législation communautaire dans le secteur chimique
Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women 2000-2003; Daphne	Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes Daphne, 2000-2003
Committee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market trade marks and designs	Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles
Committee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport Ecopoints	Comité pour la mise en oeuvre du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné Écopoints
Committee on implementation of the general framework for Community activities in favour of consumers 1999-2003	Comité pour la mise en oeuvre du cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs 1999-2003
Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community 1999-2002	Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne 1999-2002
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994	Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures	Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration No 1 on the powers of implementation of the Commission	Déclaration n° 1 relative aux compétences d'exécution de la Commission
Standing Committee for implementation of the directive concerning the placing of biocidal products on the market	Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides
Standing Committee for implementation of the directive concerning the placing of biocidal products on the market	Comité permanent des produits biocides