Sign in
|
English
|
Terms of Use
Dictionary
Forum
Contacts
Terms for subject
Politics
containing
execution
|
all forms
French
German
Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'
exécution
et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
marques, dessins et modèles
Ausschuss für Gebühren, Durchführungsvorschriften und das Verfahren der Beschwerdekammern des Harmonisierungsamtes für den Binnenmarkt
Marken, Muster und Modelle
demande de sursis à l'
exécution
Antrag auf Aussetzung des Vollzugs
exécution
forcée
Zwangsvollstreckung
exécution
forcée
Vollstreckung
fonction d'
exécution
Exekutivaufgabe
fonction d'
exécution
Durchführungsaufgabe
l'
exécution
de la commission rogatoire
Erledigung des Rechtshilfeersuchens
la reconnaissance et l'
exécution
réciproques des décisions judiciaires
gegenseitige Anerkennung und Vollstreckung von Urteilen
mesure d'
exécution
Durchführungsmaßnahme
personnel d'
exécution
Feldpersonal
personnel d'
exécution
das im Einsatz stehende Personal
personnel d'
exécution
Fachpersonal
planification centralisée,
exécution
décentralisée
zentrale Planung-dezentrale Durchführung
pouvoir d'
exécution
du budget
Befugnisse für die Ausführung des Haushaltsplans
pouvoirs d'
exécution
de la Commission
Durchführungsbefugnisse der Kommission
projet de mesures d'
exécution
Entwurf einer Durchführungsmaßnahme
Service
Exécution
des contrats
Dienststelle Ausführung von Verträgen
surseoir à l'
exécution
forcée
Aussetzung der Zwangsvollstreckung
sursis à
exécution
Aussetzung des Vollzugs
sursis à
exécution
Aussetzung der Zwangsvollstreckung
sursis à
exécution
Aussetzung der Vollstreckung
sursis à l'
exécution
d'un acte
Aussetzung des Vollzugs
sursis à l'
exécution
d'un acte
Aussetzung der Durchführung der angefochtenen Handlung
sursis à l'
exécution
forcée
Aussetzung der Zwangsvollstreckung
Get short URL