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Terms for subject Politics containing element-element | all forms
FrenchEnglish
Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbalinformation concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes
l'élement fixe de l'impositionthe fixed component of the charge
règles pour l'enregistrement des protocoles de la couche d'applications pour les éléments de données commercialesRules for Registration of Application level protocols for Trade Data Interchange
Répertoire d'éléments de données commercialesTrade Data Elements Directory
élément de formationlearning element Component of modular training programmes, in particular the ILO Modules of Employable Skill (MES), comprising detailed instructions on techniques needed for the performance of one or more specific tasks. Corresponds to "learning module" in other modular programmes (Division de programmes modulaires de formation en particulier les Modules de Qualification pour l'Emploi (MQE) du BIT, comprenant des instructions détaillées sur des techniques nécessaires pour effectuer une ou plusieurs tâches déterminées. Equivaut à "module de formation" couramment utilisé pour les autres programmes modulaires)
élément de formationlearning element
élément de réponsecontingency point
élément de réponsepossible defensive point
élément de réponsedefensive point
élément essentielessential element
élément non essentielnon-essential element
élément radioactifradioactive element
élément régional forfaitaireflat-rate regional element
éléments de droitmatters of law
éléments de faitmatters of fact
éléments de mobilier fixesfixtures
éléments de réponseoutline reply
éléments de réponsebrief reply
éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnelobjective elements which are amenable to judicial review

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