Terms for subject General containing navigation a

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Co-operation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël
Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System GNSS between the European Community and its Member States and Ukraine	Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite GNSS à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'Ukraine