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Terms for subject General containing ayant trait a | all forms | in specified order only
FrenchEnglish
accéder à un traitéaccede to a treaty/to
adhérer à un traitéadhere to a treaty
adhérer à un traitéaccede to a treaty/to
adhésion à un traitéaccession to a treaty
au cas où de tels mécanismes sont en tout ou partie contraires à l'application du Traitéwhere such arrangements are inconsistent, in whole or in part, with the application of the Treaty
ayant trait àconcerning
ayant trait àregarding
ces titres ont été traités avec une décote en Boursethese securities fell to a discount in after-issue dealings
dans le cas ou le présent Traité requiert une décision à l'unanimitéwherever this Treaty requires a unanimous decision
demander à adhérer au présent traitéto apply to accede to this Treaty
graisse à trairemilking grease
le droit d'être partie ou non à des traités bilatéraux ou multilatérauxthe right to be or not to be a party to bilateral or multilateral treaties
le droit d'être partie ou non à des traités d'alliancethe right to be or not to be a party to treaties of alliance
les dispositions du présent traité ne sont pas opposables à l'exécution des accords ...the provisions of this Treaty shall not be invoked so as to prevent the implementation of agreements ...
les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent Traitéunder undersigned Plenipotentiaries have signed this Treaty
l'institution dont l'abstention a été déclarée contraire au présent Traitéthe institution whose failure to act has been declared contrary to this Treaty
machines à trairemilking machines
procédure permettant d'aboutir à une révision de ces traitésprocedure enabling those treaties to be revised
réduire à néant l'objet d'un traitéfrustrate the object of a treaty, to
réexamen complet des dispositions des traités relatives à la composition et au fonctionnement des institutionscomprehensive review of the provisions of the Treaties on the composition and function of the Institutions
si ... qu'un Etat membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu du présent traitéif ... that a Member State has failed to fulfil an obligation under this Treaty
sous réserve et à la date d'entrée en vigueur du présent traitésubject to and on the date of entry into force of this Treaty
traite à vuesight draft
Traité entre les USA et l'URSS sur les explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiquesPNE Treaty
Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationaleGeneral Treaty for the Renunciation of War as an Instrument of National Policy
Traité mondial sur le non-recours à la force dans les relations internationalesWorld Treaty on the Non-use of Force in International Relations
traité relatif à l'adhésionTreaty of Accession
traité relatif à l'adhésionAccession Treaty
Traité relatif à l'adhésion de la République de CroatieTreaty of Accession of the Republic of Croatia
Traité relatif à l'adhésion de la République de CroatieTreaty of Accession of Croatia
traité relatif à l'adhésion de la République helléniqueTreaty concerning the accession of the Hellenic Republic
Traité sur les explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiquesPeaceful Nuclear Explosions Treaty
traité à effets localiséslocalised treaty
ventouses pour machines à traireteat cups for milking machines
ventouses pour machines à traireteat cups suction cups for milking machines
ventouses pour machines à trairesuction cups for milking machines

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