Terms for subject General containing Development Agreement

English	French
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station	Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement between Certain Member States of the European Conference on Satellite Communications and the European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers concerning the F9 Firing	Accord entre certains Etats membres de la Conférence européenne des télécommunications par satellites et l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction d'engins spatiaux ELDO, concernant le tir F9
Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation, concerning the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis	Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
Agreement establishing the African Development Fund	Accord portant création du Fonds africain de développement
Agreement for the Establishment of the International Development Law Institute	Accord portant création de l'Institut international de droit du développement
Agreement on Trade, Development and Cooperation.	accord de commerce, de développement et de coopération
Articles of Agreement of the International Development Association	Statuts de l'Association internationale de développement
to assess the overall functioning and the development of the agreement	procéder à l'évaluation du fonctionnement global et de l'évolution du présent accord
Cooperation Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Pakistan on partnership and development	Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement
Cooperation Agreement between the European Community and the People's Republic of Bangladesh on partnership and development	Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement
to issue an annual report on the functioning and the development of this agreement	publier un rapport annuel sur le fonctionnement et l'évolution du présent accord
Mixed Committee on the Agreement concluded by the Council, Iceland and Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis	Comité mixte de l'Accord conclu par le Conseil, l'Islande et la Norvège sur l'association de ces deux états à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
Nam Ngum Development Fund Agreement	Convention sur le Fonds d'aménagement de la Nam Ngum
Second Nam Ngum Development Fund Agreement	Deuxième Convention sur le Fonds d'aménagement de la Nam Ngum
Trade, Development and Cooperation Agreement	accord de commerce, de développement et de coopération
Trade, Development and Cooperation Agreement	Accord sur le commerce,le développement et la coopération